Rome, 8 décembre 2009: Conférence intergouvernementale au sujet du Protocole portant sur les biens spatiaux à la Convention du C

Du 7 au 8 décembre, Dr. Eckart Brödermann a participé en tant qu’observateur à la troisième session du Comité d’experts gouvernementaux d'UNIDROIT pour la préparation d'un projet de Protocole portant sur les biens spatiaux à la Convention du Cap de 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles. Il a apporté une contribution à la conférence en sa fonction de président du Comité du droit spatial de l’Association internationale du barreau. Le but de la conférence est d’élaborer un corps de règles pouvant fournir une base pour le financement d’objets et articles envoyés en l’espace. Un tel régime aura probablement un impact considérable sur les activités en relation avec l’espace dans les prochaines années.