Aspects du travail sur le « CFR » du point de vue d’un « stakeholder » : Le long chemin vers un droit européen des contrats

Prof. Dr. Eckart Brödermann

Depuis quelques années, la Commission Européenne travaille sur le plus grand projet de droit civil depuis la fondation de la Communauté Européenne en 1957 : Partant des résultats d’un projet de recherche de droit comparé des droits des pays membres de la Communauté Européenne (qui a pris une vingtaine d’années), la Commission cherche à établir un cadre de base pour sa législation future dans le domaine du droit civil (« Common Frame of Reference ») qui, le cas échéant, pourrait aussi servir comme base de contrats inter-européens pour l’industrie privée. Au début 2007, un groupe européen d'académiciens a soumis ses résultats de recherche supplémentaire sous forme d’un « Common Frame of Référence académique » (http://www.storme.be/2009_02_DCFR_OutlineEdition.pdf). Dr. Eckart Brödermann a été engagé dans le cercle des « stakeholder » apportant de l’expérience pratique. Il a participé à quelques workshops à Bruxelles, notamment sur le sujet de la caution. Dans son article, il décrit son expérience et sa perspective qui – d’un point de vue comparatiste – est pro-européenne (Un consentement sur certaines règles et notions de base aiderait dans la vie quotidienne juridique en Europe sans que cela porter atteinte à la distinction culturelle des nations).

Langue
Allemand

Année
2007

Référence
Zeitschrift für Europäisches Privatrecht, ZEuP 2007, p. 304-323

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