Droit communautaire

Le droit d’accès à l’information et son utilisation d’après le règlement européen REACH

Dr. Sibylle Schulze-Rickmann

L’ouvrage examine les droits d’accès et d’utilisation des données en matière de politique européenne sur les substances chimiques depuis l’introduction du règlement REACH. L’auteur se demande si les...

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« Le Droit de la Responsabilité Civile de la CE » et la Famille Légale Allemande

Thomas Kadner Graziano / Christoph Oertel

Dans l’œuvre « Tort Law of the European Community », issu d’un vaste projet de recherche sur le droit de la responsabilité civile extracontractuelle dans l’Union Européenne, la science juridique a...

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Aspects du travail sur le « CFR » du point de vue d’un « stakeholder » : Le long chemin vers un droit européen des contrats

Prof. Dr. Eckart Brödermann

Depuis quelques années, la Commission Européenne travaille sur le plus grand projet de droit civil depuis la fondation de la Communauté Européenne en 1957 : Partant des résultats d’un projet de...

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Principes Européens de la Responsabilité civile: Quel modèle pour décrire le champ d’application de la responsabilité sans faute?

Christoph Oertel

Du point de vue du droit comparé le domaine de la responsabilité sans faute (« strict liability » ; « Gefährdungshaftung ») est une matière extrêmement hétérogène. Toutefois, en...

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Le droit des medias en Europe – Documents d’une conférence à Hambourg de l’Association des Etudiants en droit en Europe « ELSA » entre le 22 et 26 Juin 1994")

Dr. Eckart Brödermann

Dans cette contribution, Dr. Eckart Brödermann a pris l’exemple des faits dans l’affaire « TV5 » - à l’époque pas encore décidé par la Cour Européenne de Justice – et décrit ce point de rencontre...

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Europäisches Gemeinschaftsrecht versus IPR: Einflüsse und Konformitätsgebot ("Le droit des communautés Européennes « contre » le droit international privé : Ses influences et impératifs")

Dr. Eckart Brödermann

Ce livre sur la relation entre le droit européen et le droit international privé réunit deux thèses de doctorat sous l’édition de l’Institut de droit comparé et de internaional privé « Max Planck »....

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