Entreprises en difficulté & Procédures Collectives

Devoirs des établissements financiers en matière de comptes sous mandat – comptes spéciaux et comptes de consignation en période de procédure d’insolvabilité

Dr. Andrea Tiedemann

La publication « Devoirs des établissements financiers en matière de comptes sous mandat – comptes spéciaux et comptes de consignation en période de procédure d’insolvabilité » repose sur...

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Der doppelte Insolvenzverwalter als Prozesspartei ("Le « double liquidateur » comme parti au procès")

Dr. Eckart Brödermann

En droit allemand, il y a des cas où une société à responsabilité limitée mène des affaires pour une société en commandite comme commandité tout en étant à 100% responsable pour les dettes de la...

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Der europäische GmbH-Gerichtsstand ("La compétence des tribunaux (allemands) dans des cas concernant des obligations des actionnaires d’autres pays de l’Europe")

Dr. Eckart Brödermann

Cet article concerne un « point de rencontre » entre le droit des société, le droit procédural et – souvent dans ce genre de cas – le droit de la faillite. Eckart Brödermann démontre la compétence...

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Gemäß § 11 Abs. 3 des Ostdeutschen Insolvenzrechts ist die örtliche Zuständigkeit bestimmbar! ("Selon l’art. 11 para. 3 du droit de redressement judiciaire de l’Allemagne de l’Est la compétence des tribaunaux est déterminable!")

Dr. Eckart Brödermann

Dans cet article, Dr. Eckart Brödermann analyse une question procédurale qui se posait à l’époque à l’occasion de l’intégration de l’Allemagne de l’Est à la République Fédérale allemande. La question...

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Der Gläubiger in der Gesamtvollstreckung  ("Le rôle du créancier dans la procédure du redressement judiciaire en Allemagne de l’Est")

Dr. Eckart Brödermann

Pendant les années après la réunification de l’Allemagne, des centaines d’entreprises d’Allemagne de l’Est n’ont pas pu survivre sous les nouvelles conditions économiques. Pendant cinq ans, Dr....

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