Réglementation douanière et contrôle des exportations

Absence de résiliation automatique en raison du « listage » prévu dans le Règlement relatif à l’embargo sur l’Iran - Observations sur un jugement d’un tribunal de grande instance -

Dr. Justus Jansen und Dr. Christoph Oertel

  Depuis l’introduction en 2007 du soi-disant embargo sur l’Iran au niveau communautaire et plus précisément à partir de son élargissement et de son durcissement progressifs (essentiellement...

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Durcissement de l’embargo Iranien - Problèmes actuels de la pratique et premières réponses

Dr. Justus Jansen / Dr. Christoph Oertel

En raison de l’embargo contre l’Iran existant depuis 2006, lequel a été durci de manière continue, les entreprises impliquées dans l’exportation de biens et marchandises en Iran et dans d’autres...

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