Droit de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

La règlementation du commerce international évolue à une vitesse extraordinaire. La création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), particulièrement l’introduction d’une procédure de règlement des différends, a beaucoup renforcé l’importance du droit commercial international qui ne concerne plus uniquement les gouvernements. Il a pris de plus en plus d’importance pour la protection d’intérêts de parties privées au niveau de l’OMC (spécialement dans des procédures judiciaires initiées par des entreprises privées).

Brödermann Jahn peut conseiller pour tous les aspects du droit commercial international (accord sur l’OMC, GATT, accord général sur le commerce des services (AGCS), aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) etc.) ainsi que pour toutes les règlementations de l’Union Européenne. Dans la pratique ces cas sont rares. Mais le réseau s’est avéré efficace pour les questions sur le droit de L’OMC qui se sont posées dans le passé.