Commerce international

Le droit de commerce international reflète les formes variées du commerce international. Même dans des dossiers qui paraissent tout simples l’arrière plan caché rend nécessaire une maîtrise de ce domaine (selon notre expérience souvent des règles sont applicables auxquelles aucune de parties n’a pensé en rédigeant les contrats). Le droit commercial international peut être très complexe. Sur le plan économique le commerce efficient exige une structuration qui utilise les avantages du monde globalisé. Les contrats commerciaux internationaux demandent une gestion appropriée des risques et l’utilisation de « l’art de la rédaction de contrats ».

Les contrats commerciaux ont souvent un rapport avec différents domaines et sources du droit, par exemple

  • droit commercial, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit de licence, droit de franchise;
  • droit des cartels, contrôle des exportations, droit des échanges;
  • structuration des douanes (un domaine que l’on a tendance quelquefois à ne pas prendre en considération);
  • traités internationaux, droit communautaire, droit public international;
  • droit privé international, droit procédural international, arbitrage.