Compliance et Corporate Governance

Depuis les années 1990 et spécialement depuis l’affaire Siemens en 2005/06, l’attitude allemande et mondiale à l’égard de l’éthique et de la « corporate governance » a fondamentalement changé. Pour les entreprises et les commerçants il est devenu très important d’agir en conformité avec la loi, en particulier avec les règles obligatoires du droit. Comme résultat un nouveau domaine de droit a émergé : « Compliance » et « Corporate Governance », qui comprennent toutes les règlementations de droit obligatoire qui doivent être respectées par les entreprises. Pour assurer que toutes ces règlementations soient respectées, les entreprises sont souvent obligées de se réorganiser selon ces réquisitions. Il peut par exemple devenir nécessaire de créer un poste de contrôle additionnel et indépendant pour assurer et documenter que les représentants de l’entreprise respectent les lois. 

Des entreprises qui ne respectent pas ces lois peuvent perdre leur permission d’exercer leurs activités.

« Compliance » a beaucoup des facettes. Cela inclut par exemple, l’exclusion de la corruption, le respect du droit des cartels et de la règlementation relative à la concurrence (pas d’entente sur les prix), le respect de la règlementation relative aux exportations et aux douanes, le respect du droit de l’environnement ainsi que la prévention du blanchiment d’argent.