Droit privé international & Droit comparé

La spécialisation de Brödermann Jahn dans le domaine international requiert dans le travail courant de se concentrer sur des questions de droit privé international et de droit comparé.

Le droit comparé est important parce que, parfois, il est bon d’utiliser des outils de droit étranger en rédigeant un contrat pour lequel on a le libre choix du droit applicable. Lors de négociations de contrats internationaux chaque partie s’efforce d’obtenir l’application de « son propre droit » (même quand cela n’est pas nécessairement mieux) ce qui n’entraîne pas de frais supplémentaires. Dans ces cas-là cela peut être utile de connaître des options de droit neutre, comme par exemple la CNUDCI Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international(des principes, dégagés par l'Institut international pour l'unification du droit privé, qui ont vocation à régir les contrats du commerce international).

Le droit privé international est l’ensemble des règles qui déterminent le droit applicable pour chaque problème juridique. Il est en partie d’origine internationale, en partie européenne et en partie nationale. Il s’agit d’un domaine juridique qui passe souvent inaperçu des spécialistes du commerce. Chaque transaction internationale entraîne une série de questions de droits privé international parce que, par exemple, différentes règles des droit privé international sont applicables pour déterminer:

  • Le droit applicable au contrat,
  • Le droit applicable pour déterminer la forme requise,
  • Le droit applicable pour l’interprétation d’une procuration,
  • Le droit applicable pour des questions de droit des sociétés (comme le mandat de chaque membre du conseil d’administration pour représenter l’entreprise impliquée dans la transaction) ,
  • Le droit « in rem » applicable pour les biens mobiliers ou immobiliers concernés par la transaction,
  • Le droit applicable dans des questions de «compliance»,
  • Le droit applicable dans des questions monétaires etc.