Réglementation douanière et contrôle des exportations

Le commerce international exige de respecter les douanes et le contrôle des exportations. 

 

Le commerce international exige de respecter les douanes et le contrôle des exportations. Le montant des droits de douanes à payer peut être contrôlé et maitrisé par une restructuration juridique efficace (influence sur l’évaluation des biens et des marchandises à dédouaner). Particulièrement le classement d’un bien dans la catégorie correcte du code des douanes est très important. Quelquefois les considérations liées aux douanes sont en conflit avec les considérations liées avec les impôts. Il est important de prendre des décisions bien étudiées tout en respectant les options offertes par la loi. Parfois il est important de défendre les intérêts d’un client auprès des autorités douanières.

La réglementation relative aux exportations est un domaine spécialement sensible du droit. Beaucoup de biens doivent être qualifiés comme biens à double usage « dual use-goods », c’est à dire des produits susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire. Le respect de la réglementation relative aux exportations demande d’obtenir à temps les autorisations requises.