Satellite

Brödermann Jahn a conseillé sur des transactions relatives au secteur de satellites et sur des litiges concernant des satellites.

  • Les transactions relatives au domaine des satellites ont inclus des questions de structuration d’un groupe de sociétés, des contrats de joint-venture ou contrats sur la construction de sites à terre nécessaires pour exploiter des transpondeurs);
  • Les questions de Corporate Housekeeping en relation avec le domaine des satellites ont inclus, par exemple, la révision des contrats quant à l’exploitation de transpondeurs et le conseil lors de problèmes techniques avec le transfert d’informations.
  • Quant au contentieux, le cabinet a agi dans quelques litiges devant des tribunaux étatiques et dans des arbitrages internationaux (par exemple pour un contrat relatif à l’exploitation d’une position orbitale).

Le travail pour l’industrie des satellites requiert la compétence de plusieurs branches du droit telles que le droit des contrats, le droit international des sociétés, le droit international public (droit spatial).